Conditions générales

ARTICLE 1

La Villa est commercialisée exclusivement par VILLAS ET RIADS DU MAROC, sise à Rue du Bassin 14. 2000 Neuchatel – Suisse, pour le compte du propriétaire. Les présentes conditions générales de location régissent les relations contractuelles exclusivement entre le propriétaire et son locataire, ce dernier les acceptant sans réserve.

Le non-respect de l’une ou plusieurs conditions du règlement intérieur entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le revenu de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

ARTICLE 2

La personne réservant la location est le locataire dit « responsable ». La location ne peut bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat. Les locaux loués sont à usage unique d’habitation, excluant toute autre forme d’activité professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 3

La capacité maximum est établie conformément à l’annonce. Aucune réduction de l’effectif des locataires ne peut entraîner une réduction du prix de la location. Toute personne supplémentaire entrant dans les lieux doit faire l’objet de l’autorisation du propriétaire ou de VILLAS ET RIADS DU MAROC, sans que ce refus ne doive être motivé et justifié. Dans tous les cas, toute personne extérieure ne pourra loger sur place et devra libérer les lieux avant l’heure convenue avec le propriétaire.

ARTICLE 4

Le tarif de location a été fixé entre les parties au moment de la réservation et ne saurait être de nouveau négocié à l’entrée dans les lieux. Toute réservation fera l’objet du règlement d’un acompte de 50% au titre de confirmation, et du règlement du solde au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Le contrat de location est établi pour une durée fixe, le locataire ne pouvant se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux au-delà de la durée convenue avec le propriétaire.

ARTICLE 5

Les équipements et installations de la Villa doivent faire l’objet d’un usage normal, conformément à l’ordinaire. Aussi, la literie, le mobilier et objets divers ne devront être déplacés à l’extérieur ou à l’intérieur du logement. Il sera demandé une caution pour couvrir les éventuelles dégradations constatées au départ ou 48 heures après le départ du locataire. La caution sera rendue au départ du locataire ou au plus tard 7 jours après son départ du logement. Le locataire est personnellement responsable de tous dommages, pertes ou dégradations apportées au logement. Le propriétaire se réserve le droit d’exiger une assurance type villégiature de la part du locataire, que celui-ci peut se procurer gratuitement auprès de son assureur en responsabilité civile.

L’intervention de prestataires extérieurs est interdite ou pour le moins soumise à l’autorisation de Villas et Riads du Maroc. Les prestations de conciergerie seront effectuées uniquement par les entreprises mandatées par Villas et Riads du Maroc, dont principalement son partenaire sur place, dénommé 1001 NUITS MAROC.

Cependant, à certaines conditions , il sera fait l’objet de l’autorisation expresse de VILLAS ET RIADS DU MAROC et du Propriétaire pour amener des prestataires extérieurs, notamment pour les prestations de catering.  Il est alors strictement stipulé que dans le cadre cette autorisation :

  • L’utilisation de la cuisine s’entend « hors équipements » : , les tables et chaises, la vaisselle, les couverts, la verrerie, les plats de service ne sont pas fournis le jour de l’événement.
  • Les décorations et éclairages événementiels appartenant à la villa ne sont pas inclus dans le tarif de location mais font l’objet d’une facturation supplémentaire sur demande.
  • Les animations et divertissements gérés par l’organisateur devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de VILLAS ET RIADS DU MAROC pour autorisation. Les prestataires resteront pendant toute la durée de l’événement sous la responsabilité unique du client et de l’organisateur, qui devra s’assurer des autorisations éventuelles.
  • Aucun hébergement ne sera fourni pour le personnel dépendant des prestataires.
  • Les prestataires devront produire à VILLAS ET RIADS DU MAROC une attestation d’assurance en responsabilité civile et organisation d’événements en tous lieux, au moins 7 jours avant la manifestation.
  • Une caution supplémentaire de 1500 euros sera demandée au prestataire avant son entrée dans les lieux. Un inventaire des équipements mis à sa disposition sera dressé à son arrivée.

ARTICLE 6

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et faire usage du logement en personne responsable. Ainsi il veillera au respect du voisinage, en terme de bruit et d’odeurs en particulier. Le locataire et l’Organisateur s’engagent à respecter strictement la législation marocaine sur les mœurs, les stupéfiants et et la prostitution. Le locataire et l’Organisateur endossent toute la responsabilité juridique et pénale consécutive au non respect des lois marocaines, y compris celles relevant du couvre-feu sanitaire et ne saurait engager la responsabilité du propriétaire et de VILLAS ET RIADS DU MAROC.

ARTICLE 7

L’usage de la piscine et des autres équipements sont sous la responsabilité exclusive du locataire. A ce titre, le locataire endosse toute la responsabilité juridique et pénale consécutive au non respect des règles de sécurité relatives à ces équipements.

ARTICLE 8 – ACCES & JOUISSANCE DU LOGEMENT

L’accès au logement est défini entre 16h et 20h, et le départ de 6h à 10h le matin. La prise en mains des lieux ne pourra se faire qu’après le règlement total de la réservation. Tout autre horaire doit faire l’objet de l’accord préalable du Propriétaire ou de VILLAS ET RIADS DU MAROC. La jouissance privative des lieux pour le locataire entraîne le fait qu’il doit se comporter en bon père de famille, et respecter l’ensemble des règles de la maison, y compris celles spécifiques édictées par chaque propriétaire, en sus de celles inscrites dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9

VILLAS ET RIADS DU MAROC se réserve le droit de modifier le lieu initialement réservé, dans l’intérêt du client si les conditions optimales d’hébergement venaient à ne pas pouvoir être assurées ( événements météorologiques, incidents techniques, coupures d’eau, incendie, etc… ). A ce titre, le locataire fera l’objet d’un relogement tant se faire que peut, ou d’une annulation, avec restitution des acomptes éventuellement versés, si et seulement si aucune solution de relogement n’a pu être proposée au locataire.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ANNULATION

Pour toute annulation de la part du client après la réservation, pour quelque motif que ce soit y compris des cas de force majeure ( dont pandémie et fermeture des frontières marocaines ), il ne sera procédé à aucun remboursement des acomptes perçus. Pour toute annulation à moins de 60 jours de l’arrivée, la totalité du montant de la location est due.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DES PRESTATIONS

Toute prestation annexe commandée par le client et réalisée par un fournisseur extérieur ( conciergerie, transport, restauration, activités, excursions, et toute autre prestation réalisée pendant le séjour ) est soumise à l’exécution par celui-ci uniquement, et ne saurait engager la responsabilité de VILLAS ET RIADS DU MAROC, dont le rôle est uniquement une mise en relation. La bonne exécution de la prestation est du ressort exclusif du prestataire ; à ce titre, VILLAS ET RIADS DU MAROC décline toute responsabilité en cas de non exécution de la prestation, de retard dans l’exécution de la prestation, d’accident de toute nature survenu pendant la prestation, et ne saurait être rendue responsable de toute conséquence judiciaire ou financière y relative.

ARTICLE 12

Toute location confirmée entraîne l’approbation entière et totale des termes du présent Règlement intérieur faisant office de contrat de location.